1. CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre DOG & CAR STORE et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique www.dogandcatstore.fr. Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet www.dogandcatstore.fr implique l’acceptation des présentes.

DOG & CAT STORE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Il est précisé que les prix indiqués sur le site www.dogandcatstore.fr sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.

2. LES PRODUITS

Les fabricants sélectionnés par DOG & CAT STORE proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR.

DOG & CAT STORE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. PRIX

Les prix figurant sur le site www.dogandcatstore.fr sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), fr

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit. Il prend aussi en compte les réductions accordées par la société DOG & CAT STORE. Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le client doit s’identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable au comptant le jour de la commande.

4. PRISE DE COMMANDES, VALIDATION ET TRAITEMENT DES COMMANDES , ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique)

Pour passer commande, le client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte DOG & CAT STORE, lorsqu’il valide sa commande (sur la page Panier).

L’identification effectuée, le client devra cliquer sur « Valider & régler ma commande ». Puis le client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».

L’enregistrement  d’une commande sur le site www.dogandcatstore.fr et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

DOG & CAT STORE s’engage à envoyer par e-mail au client, les conditions générales de vente.

DOG & CAT STORE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des produits) :

Un mail de confirmation est envoyé par DOG & CAT STORE au client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

DOG & CAT STORE ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

5. MODALITES DE PAIEMENT ET PAIEMENT SÉCURISÉ

Moyens de paiement disponibles
Sur DOG & CAT STORE le règlement peut s'effectuer :

·         Soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé STRIBE : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, E-CB

·         Soit par Paypal

Sécurisation des opérations de paiement
Le prestataire de paiement en place chez DOG & CAT STORE est STRIPE. STRIPE est un établissement de paiement agréé par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. En tant que tel, il rend compte régulièrement à ce régulateur et répond à ses exigences.

Les coordonnées de paiement saisies sur l’interface de paiement STRIPE sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

De plus DOG & CAT STORE n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées ; personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

 

Paiement en ligne par carte bancaire
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur la zone sécurisé STRIPE, de l’authentification éventuelle de l'émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de la commande par DOG & CAT STORE.
En cas de refus du paiement de la part de STRIBE ou du système 3D SECURE, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par DOG & CAT STORE.

Lutte anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, DOG & CAT STORE peut mettre en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande.
3D Secure (également appelé "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.
Cet échange d'informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l'utilisateur de la carte. 

Paiement en ligne via Paypal
Dans le cadre d’un paiement par l’intermédiaire de Paypal, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Paypal et de la confirmation de la commande par DOG & CAT STORE.
En cas de refus du paiement de la part de Paypal, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par DOG & CAT STORE.

 6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, Les frais de retours restent à la charge du client quel que soit le transporteur utilisé à l’exception des accessoires de prêt à porter qui peuvent être retournés gratuitement par un des transporteurs choisis par DOG & CAT STORE. Les produits concernés par les frais de retours gratuits sont les colliers, les laisses, les harnais, les muselières, les sacs de bât, les manteaux (imperméables, pulls compris) et les accessoires de prêt à porter (bandanas, nœuds papillons, protège pattes) pour chiens, chats

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles, manteaux à broder…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

DOG & CAT STORE s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

DOG & CAT STORE s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

7. GARANTIES

La société DOG & CAT STORE, conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (cf. ci-après), s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits qui s'avéreraient défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine et accompagné de leur facture d'achat dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.

Les dispositions de cet article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Les garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil, sont annexées aux présentes conditions générales de vente.

8. DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

9. COORDONNEES DE PEPERE SHOP

DOG & CAT STORE

2 PLACE DU LAVOIR

71390 CHENÔVES

Contacter DOG & CAT STORE:

Par mail : en utilisant le formulaire de contact